Vente d’équidés – Précautions d’usage et garanties applicables
Date de version du programme : 15.06.2023
Formation présentielle
10 heures soit 1,5 jour
A partir de 208 € HT. Prise en charge Vivea sous conditions.
Satisfaction : Pas d’antériorité
Intra ou inter-entreprises
Pour les personnes en situation de handicap, nous mettrons tout en oeuvre pour vous accueillir ou pour vous réorienter. Vous pouvez contacter notre référente handicap, au 02.96.28.03.94 ou par mail contact@seedevol.com.
Objectifs Pédagogiques
- Maitriser les aspects juridique de la vente d’équidés
- Le contrat de vente
- Les obligations des parties
- Les garanties légales
A qui s'adresse la formation
Éleveurs équins, centres équestres et écuries
Pré-requis
Maitrise du secteur équestre
Modalités et délais d'accès
Sur demande – Sous 15 jours
Prochaines sessions
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Contenu et organisation de la formation
Contenu de la formation
L’aspect juridique du contrat de vente d’équidés
- La définition juridique
- Le contenu du contrat de vente et les clauses
- La visite vétérinaire d’achat
Les obligations du vendeur et de l’acheteur
- La remise des documents de l’animal
- L’essai du cheval
- Les garanties légales applicable à la vente
Les garanties applicables à la vente
- Conditions de mise en œuvre, procédure et exemples
- Les vices rédhibitoires – Les vices cachés – Les vices du consentement
- L’obligation de délivrance conforme
- La garantie de conformité
- La garantie contractuelle
Equipe pédagogique
Formateurs qualifiés avec un suivi et une actualisation permanente de leurs compétences théoriques, pratiques et pédagogiques.
Moyens pédagogiques et techniques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Formulaires d’évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Délivrance d’une attestation de formation